Conditions de vente(CONFORME AL D.LGS 206/05)

DISPONIBILITES, LIVRAISON ET DROIT DE RETRAIT  

 

Disponibilités
ZABO FORM s'engage à présenter dans le site exclusivement les produits réellement disponibles. Si les produits n’étaient pas en stock à un moment donné ou si le producteur ne pouvait pas garantir la livraison dans les délais établis, il est de la responsabilité de ZABO FORM d’informer adéquatement ses clients sur la non disponibilité du produit.
L'envoi de la commande par le Client a également valeur d’acceptation d’une éventuelle livraison partielle, limitée aux produits disponibles parmi ceux qui ont été commandés, ainsi que valeur de désistement à exiger à ce titre une indemnisation et/ou des dommages-intérêts.  
ZABO FORM s'engage par ailleurs, conformément à la loi, à informer rapidement le Client de toute indisponibilité soudaine du produit commandé, pour poursuivre la commande ou pour remplacer les produits manquants avec des produits similaires.
S’il est toutefois intéressé par un produit en rupture de stock à un moment donné le Client peut envoyer un e-mail, afin que ZABO FORM puisse fournir des renseignements plus précis.
 
Produits à poids variable
Dans le cas d'une commande pour l’achat de produits à poids variable (charcuterie, Parmigiano Reggiano et en général tous les produits non confectionnés) il peut y avoir une différence entre la quantité commandée et celle effectivement livrée.
Le poids réel est déterminé au moment de la préparation du produit et peut varier jusqu'à +/- 8% par rapport à la quantité indiquée dans la commande.

 

Livraison
ZABO FORM, à travers les services de transporteurs tels que UPS pour l'étranger et UPS  ou ASD pour l'Italie, effectue la livraison des produits commandés par le Client à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le but de ZABO FORM est toujours celui de protéger le produit, en garantissant une conservation parfaite pendant tout le voyage : pour cette raison on utilise, si nécessaire, de la glace sèche comme moyen de refroidissement. Le plus grand soin est également apporté à l'emballage des produits, en utilisant des boîtes en polystyrène qui préservent le contenu de sauts de température et des coups. 
Attention
En raison des restrictions imposées par l’organisme américain Food and Drugs Administration en ce qui concerne les importations de produits gastronomiques et œnologiques aux États-Unis, ZABO FORM n’effectue pas d’expéditions aux États-Unis, au Canada, au Mexique, aux Caraïbes, en Amérique centrale et Amérique du Sud.

 

Droit de retrait (Décret-loi 22/05/99 nr.185)
ZABO FORM garantit que les produits livrés sont identiques à ceux visibles et décrits dans le site Internet et garantit le respect de tous les règlements concernant la conservation des marchandises jusqu'à leur livraison au lieu indiqué au moment de la commande. Pour tous les produits vendus s’applique la responsabilité du fabricant. Dans le cas de produits confectionnés le producteur est également responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations figurant sur l'emballage. Les images affichées sur le site sont proposées au Client pour faciliter la reconnaissance des produits ; en raison de changements dans l'emballage du produit par le fabricant, les photos pourraient ne pas refléter exactement l'aspect du produit livré.

 

En conformité avec les lois en vigueur les Clients de ZABO FORM ont une garantie satisfait ou remboursé avec la possibilité de rendre les produits achetés dans les 10 jours ouvrables suivant la réception, exception faite pour les produits qui, de par leur nature, ne peuvent pas être rendus. 
 
Modalités pour demander le remboursement
Il faut envoyer une lettre ou un e-mail à ZABO FORM dans les 10 jours ouvrables après la réception des marchandises. Dans ce courrier, le Client doit indiquer le ou les produit(s) pour lesquels il a l’intention d’exercer son droit de retrait. ZABO FORM prendra en charge, à ses frais, le retrait du produit ou des produits en question avec les modalités et les conditions préalablement convenues avec le Client, sauf renonciation à la restitution des produits intéressés. 
La marchandise sera remboursée dans les 30 jours suivant la réception du courrier du client,
Pour toute communication concernant des réclamations le Client peut utiliser l'adresse e-mail suivante: info@zaboform.it

PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Les prix des produits présentés dans les différentes sections de ce site sont TTC.
Les prix valables pour chaque vente sont ceux qui figurent dans le site lors de la commande par le Client et peuvent être sujets à changement.
Le prix des produits achetés, ainsi que le coût de la livraison, doivent être réglés par le Client au moment de la commande en ligne, par carte de crédit ou virement bancaire anticipé. La documentation fiscale sera délivrée par ZABO FORM au moment de la livraison.

Paiement par carte de crédit : ZABO FORM garantit la confidentialité des données introduites dans le système de payement par carte de crédit à travers l’utilisation d’un service SSL 128 bits, avec transmission sécurisée des données.

ZABO FORM exécutera la commande seulement après avoir reçu une confirmation de sa banque du transfert ou après que le Client ait notifié par e-mail le numéro CRO émis par la banque au moment du virement. 
Il faut impérativement indiquer au moment du virement le numéro de la commande pour la laquelle vous avez effectué le virement.
Attention
Dans le cas d’achats en dollars américains ou en livres anglaises le débit de votre carte de crédit aura lieu en euro au taux de change calculé par le système interbancaire.

FACTURATION

Pour obtenir une facture il faut communiquer son numéro Siret et sa dénomination sociale au moment de la commande et faire une requête spécifique dans la commande elle-même.
La facture sera délivrée avec l’expédition des marchandises et envoyée en même temps.
Lors de la commande veillez à bien indiquer un numéro de téléphone, afin que nous puissions vous contacter en cas de besoin.

CONFIDENTIALITE 

Nous vous informons que, aux termes de l'article 13 du décret-loi n. 196 de 2003, les informations fournies lors de votre enregistrement sur ce site sont recueillies pour effectuer l'expédition et pour délivrer la facture relative à la commande.
En cas de non transmission des informations nécessaires la commande ne peut pas être finalisée.
ZABO FORM s'engage à traiter de manière confidentielle ces informations et à ne pas les divulguer aux personnes non autorisées, ni à les utiliser à des fins autres que celles indiquées ici, sauf après éventuelle autorisation de  la part du Client. Ces informations pourront être communiquées, après la signature d'un engagement de confidentialité, aux collaborateurs et employés responsables de leur traitement et pour effectuer les activités susmentionnées, et seront diffusées exclusivement dans le cadre du service rendu. Ces informations seront également transmises sur demande aux autorités compétentes selon les termes de la loi.
 
L’organisme chargé et responsable pour le traitement des informations personnelles est : Zaboform srl - Via Langhirano, 264 – 43124 Parma adresse e-mail info@zaboform.it

En ce qui concerne le traitement des informations à caractère personnel, le client peut directement et à tout moment exercer ses droits conformément à l'art. 7 du décret-loi n. 196 de 2003, y compris, en particulier obtenir des renseignements sur :
- l'origine des informations personnelles ;
- les finalités et les méthodes de traitement ;
- la méthode appliquée en cas de traitement effectué à l'aide de moyens électroniques ;
- les données relatives à l'identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'article 5, alinéa 2 ;
- les personnes ou catégories de personnes auxquelles les informations à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou chargés. 
 
Le client aura également le droit d’obtenir :
- la mise à jour, la rectification ou l'intégration des informations ;
- l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des informations traitées illégalement, y compris pour celles qui ne sont pas nécessaires aux fins pour lesquelles les informations ont été collectées ou traitées.
Il aura également le droit de s'opposer, partiellement ou globalement :
- pour des raisons légitimes au traitement des données à caractère personnel qui le concernent, bien que pertinentes par rapport au but de la collecte ;
- au traitement des données personnelles le concernant aux fins de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales.
 

INFORMATIONS JURIDIQUES 

Les litiges civils liés à l'application, à l'exécution et à l'interprétation du contrat de vente à distance de ZABO FORM sont soumis à la juridiction italienne et seront jugés par le Tribunal de Parme.
Pour tout ce qui n’a pas été explicitement traité s’applique la loi en vigueur sur le sujet.